J.O. 50 du 28 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA0300380A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 février 2003, M. Michel, René Habert, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, placé en congé de fin d'activité depuis le 1er août 2002, est admis d'office à compter du 1er avril 2003, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.